Conditions Générales de Vente de Yourte à la ferme

Article 1 : En aucun cas "Yourte à la ferme" - Evelyne Oblet ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins non touristiques.

Article 2 : Prix : le tarif de location est applicable pour la saison 2017. Le prix contractuel est celui fixé lors de la confirmation de la réservation. Le prix inclut la location de la yourte et de son équipement. 

Le prix ne comprend pas le linge de lit, le chauffage, le ménage final (la yourte doit être rendue propre), les consommations personnelles, la caution et la taxe de séjour.

Le linge de toilette n'est pas fourni.

Article 3 : Le contrat : la réservation devient effective dès lors que le client a fait parvenir à "Yourte à la ferme" un acompte de 50 % du montant total du séjour. Le versement de l'acompte équivaut à l'acceptation des conditions générales de location de "Yourte à la ferme". Le solde doit être réglé à l'arrivée. Toute réservation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée doit être payée en intégralité à la réservation.

Article 4 : Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par téléphone en direct au propriétaire.

Conditions d'annulation de la réservation :

- De 30 à 20 jours avant la date : 50 % de l'acompte

- A moins de 20 jours : 100 % de l'acompte

En cas de départ avant la fin du séjour, le coût de location reste intégralement acquis.

Article 5 : Annulation par le propriétaire : pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous pouvons être amenés à annuler une location. Le client sera informé par téléphone ou mail. Dans ce cas, le remboursement des sommes versées sera effectué en intégralité sous 10 jours et aucun "dommages et intérêts" ne pourront être réclamés.

Article 6 : Modification de réservation : pour toute modification demandée à moins de 10 jours avant la date initiale, un supplément sera demandé.

- à moins de 30 jours : 15 €

Article 7 : L'accueil :

- De 11 h à midi les samedi, dimanche et jour férié ou jour précisé.

- De 11 à à 15 h du lundi au vendredi

- La yourte doit être libérée pour 10 h. En cas d'arrivée tardive le client doit prévenir le propriétaire, un supplément de 40 € sera facturé pour une arrivée après 19:00 h et pour un départ après 10 h. 

Un parking obligatoire se trouve à l'entrée. Yourte à la ferme n'est pas tenue responsable des vols ou dégradations.

Article 8 : Taxe de séjour : la taxe de séjour, collectée pour le compte de la Communauté de Communes est à acquitter sur place 0.22 € par personne et par nuit.

Article 9 : Les visiteurs : après avoir été autorisés par le propriétaire, les visiteurs peuvent être admis sous la responsabilité du client qui les reçoit avec un supplément de 5 € par visiteur.

Article 10 : Caution : à l'arrivée du client, une caution de 250 € par yourte est demandée par le propriétaire. L'état des lieux est fait à l'arrivée et au départ de chaque locataire. Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans l'heure suivante. Après l'état des lieux de départ, la caution sera remboursée, déduction faite des éventuelles détériorations et/ou des manquants.

Pour les sanitaires : toute détérioration sera à la charge des locataires.

Article 11 : Résiliation du contrat : le propriétaire peut à tout moment résilier le contrat pendant la durée du séjour (détérioration des lieux, plainte du voisinage, alcool, drogue...). Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant de la caution. Quelle que soit la cause de résiliation, l'intégralité du montant du séjour demeure acquise au propriétaire.

Article 12 : Durée du séjour : le client signataire d'un présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 13 : Capacité : le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires à ceux notés sur le contrat. Ce refus ne peut, en aucun cas, être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire. Si la situation implique le départ d'un nombre supérieur de clients à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 : Carte cadeau - Voir conditions

Article 15 : Utilisation des lieux : le client devra respecter la caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à son affectation (hébergement). Il s'engage à rendre  la yourte propre. En cas contraire, une somme de 40 € sera retenue sur la caution.

Article 16 : Animaux : les animaux domestiques de petite taille peuvent être acceptés sur demande avant la réservation et sur présentation du carnet de vaccinations à jour. Ils doivent obligatoirement être tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissés seuls en l'absence de leurs maîtres. Les règles d'hygiène élémentaires doivent être respectées dans la yourte et à l'extérieur.  

Les chiens guides d'aveugle sont autorisés.             

Article 17 : Assurances : le client est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance.

Article 18 : Le feu : il est strictement interdit d'allumer du feu en dehors des barbecues. Un extincteur est disponible dans chaque yourte et ne doit être utilisé qu'en cas de nécessité absolue.

Il est interdit de fumer dans les yourtes et les sanitaires.

Article 19 : Respect de l'environnement : les locataires sont priés d'éviter tous bruits qui pourraient gêner les autres locataires. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les locataires doivent respecter la faune et la flore et ne doivent détériorer les végétaux de quelque manière que ce soit (arrachage de branche, altération des écorces et cueillette). Les ordures, les mégots et autres ne doivent en aucun cas être abandonnés sur place. Des cendriers et des poubelles sont à disposition.

Article 20 : Les enfants : ils sont sous l'entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs dans le parc, le propriétaire ne pourra être mis en cause si un accident se produit.

Article 21 : Toutes ces conditions s'appliquent également aux clients bénéficiant d'une smartbox (sauf articles 3, 4 et 6).